Couvreur avec garantie décennale à Beaulieu-sur-Mer
Nos travaux de couverture sont assurés dix ans. Ce que couvre la garantie décennale et comment en bénéficier pleinement.
La garantie décennale, votre protection pour dix ans
Faire refaire sa toiture est un investissement important. Vous devez pouvoir compter sur un ouvrage solide et étanche, et être protégé si un défaut grave apparaît après les travaux. C’est tout l’objet de la garantie décennale, une protection prévue par la loi au bénéfice du maître d’ouvrage, c’est-à-dire vous.
Couvreur Beaulieu sur Mer MD est assuré en responsabilité civile décennale pour ses travaux de couverture. Notre attestation d’assurance est jointe à chaque devis : vous savez dès le départ qui vous couvre et pour quelles activités, avant même de signer.
Cette page vous explique simplement ce que couvre la garantie décennale, comment elle fonctionne et quels réflexes adopter pour en bénéficier pleinement. Elle ne remplace pas l’avis d’un juriste ou de votre assureur pour une situation particulière.
Ce que couvre la garantie décennale
Prévue par les articles 1792 et suivants du Code civil, la garantie décennale engage la responsabilité du constructeur pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage, ou qui le rendent impropre à sa destination.
Pour une toiture, cela vise par exemple des infiltrations d’eau récurrentes dues à un défaut de réalisation, un affaissement lié à une erreur de mise en œuvre de la charpente, ou un défaut d’étanchéité rendant une pièce inutilisable. Ce sont des désordres graves, qui touchent à la fonction même du toit : protéger la maison.
La loi impose aux entreprises du bâtiment de souscrire une assurance couvrant cette responsabilité. Ainsi, même si l’entreprise venait à disparaître, l’assureur reste tenu de financer les réparations relevant de la garantie.
Parfait achèvement, biennale, décennale
Après la réception de vos travaux, plusieurs garanties se succèdent et se complètent.
- 01
La réception
Moment clé où vous acceptez l’ouvrage, avec ou sans réserves. C’est elle qui fait démarrer toutes les garanties.
- 02
Parfait achèvement
Pendant un an après la réception, l’entreprise doit réparer les désordres signalés, qu’ils aient été notés en réserve ou apparus ensuite.
- 03
Bon fonctionnement
La garantie biennale couvre pendant deux ans les équipements dissociables de l’ouvrage, qui peuvent être retirés sans l’abîmer.
- 04
Décennale
Pendant dix ans, les dommages graves touchant la solidité ou la destination de l’ouvrage sont couverts.
- 05
Dommages-ouvrage
Assurance souscrite par le maître d’ouvrage pour certains travaux, elle préfinance les réparations sans attendre la recherche de responsabilité.
Vérifier l’attestation d’assurance
Depuis 2014, les entreprises du bâtiment doivent joindre à leurs devis et factures une attestation de leur assurance décennale. Ce document doit vous permettre de vérifier trois choses essentielles : le nom de l’assureur, la période de validité et surtout les activités couvertes.
Ce dernier point est souvent négligé. Une entreprise assurée pour de la maçonnerie n’est pas forcément assurée pour de la couverture ou de l’étanchéité de toit-terrasse. Vérifiez que les travaux que vous confiez figurent bien dans la liste des activités garanties.
Conservez cette attestation avec votre devis signé, vos factures et le procès-verbal de réception pendant au moins dix ans. Ces documents vous seront demandés en cas de sinistre, mais aussi par votre notaire si vous vendez la maison dans ce délai.
La réception des travaux, une étape à ne pas négliger
La réception est l’acte par lequel vous déclarez accepter l’ouvrage. Elle se fait idéalement de manière contradictoire, en présence de l’entreprise, et donne lieu à un procès-verbal signé par les deux parties. C’est à partir de cette date que courent les garanties.
Lors de la réception, prenez le temps de faire le tour de l’ouvrage avec nous. Si vous constatez un défaut, même mineur, il doit être noté sous forme de réserve dans le procès-verbal. Nous nous engageons alors à le reprendre dans un délai convenu.
Pour une toiture, la réception peut s’appuyer sur des photos prises pendant le chantier, aux étapes qui ne sont plus visibles ensuite : écran sous-toiture, liteaunage, raccords de zinguerie. Nous vous les transmettons volontiers, elles constituent une mémoire précieuse de votre toiture.
En pratique, nous organisons systématiquement cette visite de fin de chantier, pour que vous preniez possession d’une toiture que vous connaissez et dont vous comprenez la réalisation.
Comment faire jouer la garantie ?
Si un désordre grave apparaît dans les dix ans, signalez-le d’abord à l’entreprise par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception, en décrivant le problème et en joignant des photos.
Si vous avez souscrit une assurance dommages-ouvrage, déclarez également le sinistre à votre assureur. Celui-ci mandate un expert et préfinance les réparations relevant de la garantie, avant de se retourner contre l’assureur de l’entreprise.
Ce que nous faisons pour votre tranquillité
Au-delà de l’obligation légale, voici comment nous travaillons pour que la garantie décennale n’ait jamais à servir.
- Attestation décennale jointe à chaque devis
- Activités de couverture clairement mentionnées
- Travaux réalisés selon les règles de l’art
- Photos des étapes cachées du chantier
- Réception contradictoire avec procès-verbal
- Intervention rapide en cas de réserve
Ce que la garantie décennale ne couvre pas
La garantie décennale n’est pas une assurance tous risques. Elle ne couvre pas l’usure normale de la toiture, ni les dégâts causés par un défaut d’entretien, comme une gouttière jamais nettoyée qui finit par déborder. Elle ne couvre pas non plus les dommages causés par un événement extérieur, tempête exceptionnelle ou chute d’arbre, qui relèvent de votre assurance habitation.
Les défauts purement esthétiques, qui ne compromettent ni la solidité ni l’usage de la toiture, n’entrent généralement pas dans son champ. Les défauts visibles lors de la réception et non signalés en réserve sont, eux aussi, en principe exclus : d’où l’importance d’une réception attentive.
Enfin, la garantie porte sur les travaux réalisés par l’entreprise, et non sur les parties de la toiture auxquelles elle n’a pas touché. Si nous remplaçons un pan de toiture, c’est ce pan qui est garanti.
Un entretien régulier, nettoyage, démoussage et contrôle des gouttières, reste donc indispensable pour préserver votre toiture et vos droits. Nous pouvons l’assurer pour vous.
Garantie décennale : vos questions
Tous les travaux de toiture sont-ils couverts par la décennale ?
La garantie décennale concerne les travaux de construction qui touchent à la solidité ou à la destination de l’ouvrage, comme une réfection de couverture, de charpente ou d’étanchéité. Les petites interventions d’entretien, comme un nettoyage, n’en relèvent généralement pas.
À partir de quand court la garantie décennale ?
Elle court à compter de la réception des travaux, pendant dix ans. D’où l’importance de formaliser la réception par un procès-verbal daté et signé.
La garantie est-elle transmise en cas de vente de la maison ?
Oui. La garantie décennale est attachée à l’ouvrage et bénéficie aux propriétaires successifs pendant la durée restante. Conservez les documents pour les remettre à l’acquéreur.
Comment vérifier qu’un couvreur est bien assuré ?
Demandez l’attestation d’assurance décennale, qui doit être jointe au devis. Vérifiez le nom de l’assureur, la période de validité et la présence de l’activité couverture dans la liste des activités garanties.
Faut-il souscrire une assurance dommages-ouvrage ?
Elle est obligatoire pour le maître d’ouvrage dans certains cas de construction ou de travaux importants. Elle permet d’être indemnisé rapidement sans attendre la recherche de responsabilité. Renseignez-vous auprès de votre assureur selon l’ampleur de votre projet.
Que faire si un problème apparaît juste après les travaux ?
Contactez-nous immédiatement. Pendant la première année, la garantie de parfait achèvement nous oblige à reprendre les désordres signalés, et nous intervenons dans tous les cas pour comprendre et corriger le problème.
Nos travaux de couverture
Rénovation de toiture
Réfection complète de couverture, écran sous-toiture et tuiles, sous garantie décennale.Découvrir
Charpente
Renforcement et remplacement de pièces de charpente pour une structure saine.Découvrir
Étanchéité toit-terrasse
Réfection d’étanchéité des toits plats et terrasses accessibles.DécouvrirUn couvreur assuré près de chez vous
Nous intervenons avec notre garantie décennale à Beaulieu-sur-Mer et dans toutes les communes de notre secteur.
Des travaux garantis dix ans
Demandez votre devis : notre attestation d’assurance décennale y est jointe, pour signer en toute sérénité.